Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2008 approuvant la création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture PLANFUM : informatique et développement)

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.