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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole)


Le décret n° 2006-704 du 15 juin 2006portant création du Conseil national de la viticulture de France est abrogé.