Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics)

A l'article 25 du même code, les mots : « aux articles 8, 21 à 23 » sont remplacés par les mots : « aux articles 8, 22 et 23 ».