Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics)

Aux 6° et 7° de l'article 79 du même code, les mots : « sauf dans le cas des marchés de travaux dont le montant est compris entre 206 000 € HT et 5 150 000 € HT » sont supprimés.