Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics)

Le II de l'article 60 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le mot : « 1° » est supprimé ;
2° Le 2° est abrogé.