Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics)

L'article 26 du code des marchés publics est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 5° du II, les mots : « 206 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 5 150 000 € HT » ;
2° La première phrase du IV est supprimée.