Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

A l'article 20 de l'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé, les termes :
« (...) trois documents contribuent à l'évaluation de l'élève :
― un livret d'évaluation ;
― un carnet de suivi ;
― un dossier de l'élève. »
sont supprimés et remplacés par les termes :
« (...) deux documents contribuent à l'évaluation de l'élève :
― le livret d'évaluation ;
― le dossier de l'élève ».