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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (1))

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (1))


Au deuxième alinéa de l'article 225-17 du code pénal, après les mots : « de sépultures », sont insérés les mots : « , d'urnes cinéraires ».