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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (1))

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (1))


Après l'article 16-1 du code civil, il est inséré un article 16-1-1 ainsi rédigé :
« Art. 16-1-1.-Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort.
« Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. »