Article 8 AUTONOME (Décision n° 2008-1188 du 6 novembre 2008 assignant des fréquences aux installations radioélectriques utilisées pour la fourniture de services de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français)

Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.