Les bandes de fréquences 460-470 MHz, 921-960 MHz, 1 805-1 880 MHz et 2 110-2 170 MHz sont assignées aux installations radioélectriques utilisées à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français à une altitude supérieure à 3 000 m au-dessus du sol pour la prévention de la connexion des terminaux mobiles embarqués aux réseaux au sol.