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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vétérinaires du 5 juillet 1995 modifié, les dispositions de l'avenant n° 25 du 17 avril 2007 relatif à la journée de solidarité à la convention collective susvisée à l'exclusion de la 3e phrase (y compris les quatre tirets) comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 3133-8 du code du travail.