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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 28 avril 2005 relatif au droit individuel à la formation, conclu dans le secteur de l'audiovisuel, les dispositions de l'avenant n° 1 du 15 novembre 2007, relatif au droit individuel à la formation, à l'accord national professionnel susvisé.