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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 1er décembre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation, conclu dans le secteur de l'audiovisuel, les dispositions de l'avenant n° 2 du 15 novembre 2007, relatif aux contrats de professionnalisation, à l'accord national professionnel susvisé.