Article 2 AUTONOME (Décret du 18 décembre 2008 portant maintien dans l'emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire d'une administratrice civile - Mme Apik (Solange))

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.