Article 1 AUTONOME (Décret du 18 décembre 2008 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire)

M. Denis Rapone, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
M. Rapone est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.