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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La gestion financière et comptable des communes de Saint-Albain et Clessé est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de La Roche-Vineuse au comptable du Trésor de la trésorerie de Tournus (Saône-et-Loire).