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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la culture et de la communication)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la culture et de la communication)


Pour l'autorité chargée du contrôle financier auprès des services centraux du ministère de la culture et de la communication, l'évaluation des circuits et procédures ainsi que le programme de contrôle a posteriori prennent la forme d'un contrôle de second niveau exercé sur le dispositif de contrôle interne budgétaire du ministère et s'appuient sur la cartographie des risques budgétaires.