Le compte rendu d'exécution des crédits et des emplois examiné par le comité financier et l'autorité chargée du contrôle financier prend la forme suivante :
S'agissant des crédits du titre 2, ce compte rendu, établi au niveau du programme et des services gestionnaires, retrace les consommations mensuelles. Il est établi au niveau de détail et selon les nomenclatures de la prévision prévues aux articles 4 et 5. Il doit traduire l'évolution de la situation budgétaire, par rapport à la programmation initiale, et expliquer les écarts entre prévision et exécution. L'analyse des écarts porte sur la consommation constatée des crédits du titre 2 et des effectifs, en identifiant notamment les écarts entre flux constatés et prévus, et sur les facteurs d'évolution de la dépense, selon le détail des nomenclatures des documents de prévision. Chaque compte rendu est accompagné d'une actualisation des prévisions mensuelles de consommation des crédits et des emplois ainsi que des prévisions annuelles N + 1 et N + 2 correspondantes.
S'agissant des crédits des autres titres, le compte rendu restitue le montant des autorisations d'engagement affectées, le cas échéant, le montant des autorisations d'engagement consommées par des engagements juridiques, ainsi que le montant des crédits de paiement consommés par des ordonnances ou des mandats, déclinés selon la même présentation que celle des documents prévisionnels de gestion. Une actualisation de la programmation sur les trimestres et années suivants est également fournie.
Une consolidation au programme est présentée au comité financier tant sur l'exécution que sur l'actualisation de la programmation, dans les mêmes formes que celles des documents prévisionnels de gestion. Par ailleurs, une actualisation du montant des ressources prévisibles au programme est présentée, faisant notamment apparaître les retraits d'affectation et les retraits d'engagements intervenus depuis le début de la gestion sur les affectations et engagements des années antérieures.