Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
La gestion comptable et financière de la commune de Sébazac-Concourès est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Bozouls au comptable du Trésor de la trésorerie de Rodez (Aveyron).