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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Sébazac-Concourès, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bozouls, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Rodez (Aveyron).