Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
La gestion comptable et financière des communes citées dans l'article 1er du présent arrêté est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Bozouls au comptable du Trésor de la trésorerie d'Espalion (Aveyron).