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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont réorganisés comme suit :

DÉPARTEMENTS
SUPPRESSION
CRÉATION
DATE D'EFFET
Côtes-d'Armor (22).
Centre des impôts, service des impôts des entreprises, Loudéac.
Service des impôts des entreprises, Loudéac.
1er janvier 2009
Mayenne (53).
Service des impôts des entreprises centralisateur Laval-Ouest.
Service des impôts des entreprises centralisateur Laval.
1er janvier 2009
Service des impôts des entreprises Laval-Est.
Pyrénées-Orientales (66).
Service des impôts des entreprises, Prades.
Centre des impôts-service des impôts des entreprises, Prades.
1er septembre 2008
Bas-Rhin (67).
Service des impôts des entreprises centralisateur Strasbourg-Nord.
Service des impôts des entreprises centralisateur Strasbourg-Ouest.
1er janvier 2009
Service des impôts des entreprises Strasbourg-Ouest.
Haut-Rhin (68).
Service des impôts des entreprises centralisateur Colmar-Est.
Service des impôts des entreprises centralisateur Colmar.
1er janvier 2009
Service des impôts des entreprises Colmar-Ouest.
Service des impôts des entreprises Mulhouse-Europe.
Service des impôts des entreprises Mulhouse-Plaine.
1er janvier 2009
Service des impôts des entreprises Mulhouse-université.
Service des impôts des entreprises Mulhouse-Ville.
1er janvier 2009
Service des impôts des entreprises Mulhouse-Rhin.
Saône-et-Loire (71).
Service des impôts des entreprises Chalon-sur-Saône - Ouest.
Service des impôts des entreprises Chalon-sur-Saône.
1er janvier 2009
Service des impôts des entreprises Chalon-sur-Saône - Est.
Paris (75).
Service des impôts des entreprises 18e Grandes Carrières-Sud.
Service des impôts des entreprises 18e Grandes Carrières.
1er janvier 2009
Service des impôts des entreprises 18e Grandes Carrières-Nord.
Hauts-de-Seine (92).
Service des impôts des entreprises Neuilly-Nord.
Service des impôts des entreprises Neuilly-sur-Seine.
1er janvier 2009
Service des impôts des entreprises Neuilly-Sud.
Service des impôts des entreprises Sceaux-Nord.
Service des impôts des entreprises Sceaux.
1er janvier 2009
Service des impôts des entreprises Sceaux-Sud.
Val-de-Marne (94).
Service des impôts des entreprises Vincennes-Ville.
Service des impôts des entreprises Vincennes.
1er janvier 2009
Service des impôts des entreprises Vincennes-Extérieur.