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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La gestion comptable et financière des communes de Saint-Sulpice et de Saint-Saturnin-sur-Loire, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Brissac-Quincé, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Mathurin-sur-Loire (Maine-et-Loire).