Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
La gestion financière et comptable des communes citées à l'article 3 du présent arrêté est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Puy-Saint-Martin - Bourdeaux au comptable du Trésor de la trésorerie de Crest (Drôme).