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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La gestion financière et comptable des communes citées à l'article 1er du présent arrêté est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Puy-Saint-Martin - Bourdeaux au comptable du Trésor de la trésorerie de Dieulefit - La Bégude-de-Mazenc (Drôme).