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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier d'Ardèche méridionale » est rattachée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Aubenas (Ardèche).