Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1349 du 18 décembre 2008 relatif aux taux applicables à chaque catégorie d'activité des artisans et commerçants relevant du régime de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale)

La sous-section 2 de la section 2 du chapitre III bis du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est abrogée.