Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-1348 du 18 décembre 2008 relatif au régime de déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales et de l'impôt sur le revenu des travailleurs indépendants relevant des professions artisanales, industrielles et commerciales)

Les dispositions du présent décret s'appliquent à partir du 1er janvier 2009.