Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions)

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.