Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions)

L'article 7 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé est abrogé.