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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées)


Le conseil de déontologie médicale des armées dispose :
― d'une commission permanente de veille, qui se tient notamment informée des travaux et avis du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ;
― en liaison avec l'Ecole du Val-de-Grâce, d'un comité de suivi de l'enseignement des questions d'éthique et de déontologie au sein du service de santé des armées ;
― de groupes de travail constitués en vue, d'une part, d'approfondir sa propre réflexion et, d'autre part, de l'assister dans l'élaboration de ses avis et l'étude des sujets qui lui sont confiés.