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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1992 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires des services judiciaires)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1992 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires des services judiciaires)


A N N E X E



COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES
POUR LES CORPS DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

COMMISSIONS
administratives paritaires
REPRÉSENTANTS
de l'administration
GRADES REPRÉSENTÉS REPRÉSENTANTS
du personnel
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Commission n° 1 :
Greffiers en chef
7
7
Greffier en chef du 1er grade
2
2
Grade provisoire de greffier en chef
2
2
Greffier en chef du 2e grade
3
3
Commission n° 2 :
Greffiers
7
7
Greffier du 1er grade
3
3
Greffier du 2e grade
4
4