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Article 145 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté)

Article 145 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté)


A l'article L. 654-10, les mots : « de sauvegarde ou de redressement » sont remplacés par les mots : « de redressement judiciaire ou de liquidation ».