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Article 125 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté)

Article 125 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté)


Au deuxième alinéa de l'article L. 643-12, les mots : « visé au dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « mentionné au V ».