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Article 60 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté)

Article 60 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté)


Au deuxième alinéa de l'article L. 626-19, après les mots : « prévue par le plan », sont ajoutés les mots : « pour son paiement ».