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Article 58 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté)

Article 58 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté)


Au premier alinéa de l'article L. 626-10, les mots : « du règlement du passif né antérieurement au jugement d'ouverture » sont remplacés par les mots : « le règlement du passif soumis à déclaration ».