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Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté)

Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté)


A l'article L. 626-9, lesmots : « du rapport de l'administrateur » sont remplacés par les mots : « des documents prévus à l'article L. 626-8 ».