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Article 1 AUTONOME (Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté)
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Article 1 AUTONOME (Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté)
Le code de commerce est modifié conformément aux chapitres Ier à VIII du présent titre.