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Article AUTONOME (Décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes et modifiant la section III du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de commerce)

Article AUTONOME (Décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes et modifiant la section III du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de commerce)


A N N E X E


LISTE DES ZONES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 310-15-3


DÉPARTEMENTS
APPLICATION TERRITORIALE
DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES
Corse-du-Sud (2A)
Tout le département
Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet.
Haute-Corse (2B)
Tout le département
Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet.
Meurthe-et-Moselle (54)
Tout le département
Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier.
Meuse (55)
Tout le département
Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier.
Moselle (57)
Tout le département
Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier.
Guadeloupe (971)


Soldes d'hiver : premier samedi de janvier.
Soldes d'été : dernier samedi de septembre.
Saint-Barthélemy
et Saint-Martin
Soldes d'hiver : premier samedi de mai.
Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre.
Martinique (972)
Tout le département
Soldes d'été : premier jeudi d'octobre.
La Réunion (974)
Tout le département
Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de février.
Soldes d'été : premier jour ouvré du mois de septembre.



COLLECTIVITÉ
d'outre-mer (COM)
Saint-Pierre-
et-Miquelon (975)
Tout le département
Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet.
Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier.