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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
― Fédération syndicale unitaire (FSU) : cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants ;
― Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education) : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.