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Article 1 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2008 modifiant la décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2008 modifiant la décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))


L'article 2 de la décision du 18 juillet 2008 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Serge Jacob, administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, à M. Patrick Buttin, administrateur civil hors classe, chef du service du déminage, et à M. le général Michel Bauchet-Canonne, adjoint militaire du directeur de la sécurité civile, commandant des formations militaires de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des services opérationnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »