Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé)

Les articles 713-1, 713-4 à 713-6, 716-1 à 716-15 du code pénal sont abrogés.