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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile)


A l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― auprès du chef du service national d'ingénierie aéroportuaire, composé de quatre représentants de l'administration et de six représentants du personnel. »