Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :
Commission n° 1 :
Jean-Pierre Jouyet, président.
Jacques Delmas-Marsalet.
Jean-Paul Redouin.
Jean de Demandolx Dedons.
Olivier Poupart-Lafarge.
Jean-Pierre Pinatton.
Commission n° 2 :
Jean-Pierre Jouyet, président.
Martine Ract-Madoux.
Jean-Michel Naulot.
Dominique Hoenn.
Yves Mansion.
Jean-Pierre Hellebuyck.
Commission n° 3 :
Jean-Pierre Jouyet, président.
Philippe Adhémar.
Jean-François Lepetit.
Bernard Esambert.
Marie-Ange Debon.
Jean-Claude Mothié.