Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1005 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Nord)

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.