Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-999 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Pub 7 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Nord)

La présente décision sera notifiée à la SAS Pub 7 et publiée au Journal officiel de la République française.