Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-997 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radio Cité à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Haut de France)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Cité et publiée au Journal officiel de la République française.