Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-995 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Média Artois à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Arras)

La présente décision sera notifiée à la SARL Média Artois et publiée au Journal officiel de la République française.