Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-994 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Isa Média Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé N'Radio)

La présente décision sera notifiée à la SAS Isa Média Développement et publiée au Journal officiel de la République française.